Demande d'autorisation d'installation d'une terrasse

Étapes

  1. 1 8 Protection des données personnelles (R.G.P.D.) (étape courante)
  2. 2 8 Choix préliminaires
  3. 3 8 Introduction
  4. 4 8 Identification du demandeur
  5. 5 8 Identification de la terrasse
  6. 6 8 Détail du mobilier et des accessoires de terrasse envisagés
  7. 7 8 En cas de question
  8. 8 8 Validation

Demande d'autorisation d'installation d'une terrasse

Veuillez prendre connaissance de la déclaration relative à la protection des données personnelles (R.G.P.D.)

Si vous avez besoin d’un accompagnement pour encoder votre demande ou si vous souhaitez un avis concernant le mobilier, vous pouvez fixer un rdv auprès du service du service des Affaires économiques par mail (affaireseconomiques@verviers.be) ou au 087/327 547.

En soumettant le présent formulaire, vous acceptez l’enregistrement dans un fichier informatisé de vos données personnelles et leur traitement par l’Administration communale de Verviers, sise au 55 place du Marché à 4800 Verviers, en vue de l’analyse et de la gestion de votre demande de terrasse (création ou modification). La base légale du traitement concerné relève de l’Ordonnance de police administrative générale du 26 avril 2021 relative à l’installation et à l’exploitation des terrasses.

Vous acceptez, par ailleurs, que l’ensemble des informations collectées par le biais du présent formulaire en ce compris les données à caractère personnel soient communiquées aux placiers communaux, aux services de police ainsi qu’à toute autorité publique compétente, à titre facultatif ou obligatoire, dans le cadre de l’analyse de votre demande.

Les données sont conservées pour la durée de l’autorisation conformément au tableau de tri des archives générales du Royaume et, spécialement, des archives produites par les communes wallonnes (V.10.1.11).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement de vos données.

Consultez le site www.autoriteprotectiondonnees.be pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’Administration communale de Verviers par courrier postal (Administration communale de Verviers – Délégué à la protection des données (DPO) – 55, place du Marché à 4800 Verviers) ou par courriel (dpo@verviers.be).
 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés en matière de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’APD (www.autoriteprotectiondonnees.be).