Permis d’environnement de classe 2

Étapes

  1. 1 1 Demander un permis d'environnement ou un permis unique pour un Ă©tablissement de classe 1 ou 2 (Ă©tape courante)

Permis d’environnement de classe 2

Pour demander un permis d'environnement ou un permis unique pour un établissement de classe 1 ou 2, veuillez télécharger, imprimer et compléter le formulaire disponible sur le site SPW (site web, nouvelle fenêtre).

La demande de permis d’environnement ou de permis unique doit être déposée à la commune.

Environnement, espaces, paysages, ressources et milieux naturels, air, sol, eau, diversité et équilibres biologiques font partie du patrimoine commun des Wallons. Ils sont à la base de son existence et de son développement.

Le permis d'environnement a pour but d'assurer la protection de l'homme et de l'environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'un projet est susceptible de causer, directement ou indirectement, pendant ou après l'exploitation. Un des objectifs de ce permis est également le bien-être des animaux.

Le permis d'environnement donne l'autorisation d'exploiter un établissement. L'exploitation étant entendue comme la mise en place, la mise en service, l'extension, le maintien en place, le maintien en service, l'entretien ou l'utilisation dudit établissement.

Si vous avez un projet qui comporte des installations et activités ayant un impact potentiel moyen (classe 2) à important (classe 1) sur l'environnement, l'homme et les animaux, une demande de permis d'environnement est à transmettre à l'autorité communale.

Si votre projet nécessite à la fois un permis d'environnement et un permis d'urbanisme, un seul permis, le permis unique, sera nécessaire. Vous n'avez donc qu'une demande de permis unique à transmettre à l'autorité communale.http://permis-environnement.spw.wallonie.be/

Le service communal concerné se tient à votre entière disposition pour toute question, renseignement ou aide dans le cadre de la procédure. Vous pouvez utilement contacter aux coordonnées suivantes :

Service Environnement - Propreté publique

Pont de Sommeleville 2 à 4800 VERVIERS

087 327 557 ou 0800 21 105

environnement@verviers.be

www.verviers.be/environnement

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