Pour effectuer une déclaration d'environnement pour un établissement de classe 3, veuillez compléter le formulaire disponible sur le site SPW (site web, nouvelle fenêtre).

En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités. La notion d'"établissement" couvre les activités et les installations de production, de service, de fabrication, de recherche & développement, de transport, de divertissement,..

Pour certains établissements (installations, dépôts, activités, ...) dits de « classe 3 », une déclaration est suffisante. Il s'agit de ceux concernés par les rubriques de classe 3 de la nomenclature figurant à l'annexe 1 de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Une déclaration de classe 3 a une durée de validité de 10 ans maximum.

Il faut donc dans un premier temps connaître la classe de l'établissement projeté. Pour cela, référez-vous au lien « déterminer la classe de l'établissement » sur le site du SPW (site web, nouvelle fenêtre).

Si votre projet d'établissement est de classe 3, vous devez le déclarer auprès de votre commune au moyen du formulaire de déclaration disponible sur le site du SPW (site web, nouvelle fenêtre).

Le service communal concerné se tient à votre entière disposition pour toute question, renseignement ou aide dans le cadre de la procédure. Vous pouvez utilement contacter aux coordonnées suivantes :

Service Environnement - Propreté publique

Pont de Sommeleville 2 à 4800 VERVIERS

087 327 557 ou 0800 21 105

environnement@verviers.be

www.verviers.be/environnement

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